Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.belle-cimaise.com par un consommateur.
Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Le vendeur

Les produits sont vendus par l'entreprise individuelle de Monsieur Lamine BOUMAZA, exerçant sous le nom commercial Belle Cimaise :

Adresse : 2 Rue Philippe de Metz, 92270 Bois-Colombes, France
SIREN : 922 191 242 R.C.S. Nanterre
SIRET : 922 191 242 00036
E-mail : contact@belle-cimaise.com
Téléphone : (+33) 01 47 84 34 30
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Précision sur l'adresse : aucun accueil du public, aucune réception de colis ni de retour à cette adresse. Pour toute demande, utilisez la page Contact.

Article 3 : Les produits

Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit : dimensions, poids, forme, matières, couleur, type de chiffres, alimentation et délai de livraison.
Les produits fonctionnant sur pile sont livrés sans pile.
Nos produits sont confectionnés par des usines partenaires en Europe et en Asie, puis expédiés directement de ces usines jusqu'à vous.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La livraison est offerte, sans minimum d'achat.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Article 5 : Commande

Vous choisissez votre produit et sa variante, puis vous vérifiez votre panier.
Vous renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison.
Vous validez et payez votre commande.
Vous recevez un e-mail de confirmation de commande.

Le contrat de vente est conclu à la réception de cet e-mail. Le délai de livraison est compté à partir de cette confirmation.

Article 6 : Modification et annulation de la commande

Vous pouvez modifier votre commande en nous écrivant, ou l'annuler depuis le bouton d'annulation de votre commande ou en nous écrivant depuis la page Contact, jusqu'à 1 heure après votre paiement. Pour accéder à la page contact, cliquez ici.
En cas d'annulation, vous êtes remboursé intégralement.
Passé ce délai, votre commande est transmise à nos usines partenaires et ne peut plus être modifiée ni annulée. Vous conservez votre droit de retour (article 11).

Article 7 : Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay.
Nous ne proposons pas de paiement en plusieurs fois.
Vos données bancaires sont chiffrées et protégées : Belle Cimaise n'y a jamais accès.

Article 8 : Livraison

Zone de livraison :

Nous livrons en France et dans les pays de l'Union européenne.

Frais de livraison :

La livraison est offerte, sans minimum d'achat.

Origine des produits :

Notre logistique est internationale : vos produits partent de nos usines partenaires, en Europe et en Asie, et arrivent directement chez vous.
Nous n'avons pas d'entrepôt d'expédition en France, seulement un entrepôt qui gère le service après-vente.

Délais de livraison :

Le délai de livraison n’est pas le même pour tous nos produits : il dépend de la localisation de l’usine partenaire qui fabrique le produit. Par exemple, une de nos usines partenaires qui produit en Allemagne n’aura pas le même délai de livraison qu’une de nos usines partenaires qui produit en Corée du Sud.*
Le délai de chaque produit est indiqué sur sa fiche.
Nous annonçons une fourchette, pas une date.
Le délai est compté à partir de la confirmation de votre commande.

* Pour connaître le pays d’origine d’un produit, écrivez-nous à contact@belle-cimaise.com.

Suivi de votre colis :

Dès l'expédition, vous recevez un e-mail avec votre numéro de suivi.
La mise à jour des informations de suivi peut prendre un peu de temps après l'expédition.

Frais d'importation :

Selon leur valeur, certains produits expédiés depuis l'Asie peuvent être soumis à des frais d'importation demandés à la livraison.
Si de tels frais vous sont demandés, nous vous les remboursons sur présentation du justificatif.

Adresse de livraison :

Vérifiez votre adresse de livraison au moment du paiement.
En cas d'erreur, écrivez-nous dans l'heure qui suit votre paiement.
Passé ce délai, le colis est livré à l'adresse indiquée lors de la commande. Une erreur d'adresse de votre part ne donne lieu ni à un nouvel envoi ni à un remboursement.

Colis perdu ou non reçu :

Si votre colis est perdu, ou si le suivi indique qu'il a été livré alors que vous ne l'avez pas reçu, écrivez-nous à contact@belle-cimaise.com en indiquant votre numéro de commande et en expliquant la situation.
Après vérification, vous choisissez entre un nouvel envoi et un remboursement intégral.

Article 9 : Retard de livraison

Si votre colis n'est pas arrivé à la fin du délai annoncé, contactez-nous depuis la page Contact en indiquant votre numéro de commande. Pour accéder à la page contact, cliquez ici.
Nous vérifierons où en est votre colis et reviendrons vers vous.
Vous pouvez alors choisir d'attendre votre colis, ou d'annuler votre commande : nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Si votre colis vous parvient après le remboursement, nous vous enverrons une étiquette de retour prépayée. Vous devrez nous le retourner dans les 14 jours suivant sa réception.
À défaut de retour, le prix du produit vous sera de nouveau facturé, sans aucun frais supplémentaire, à régler par virement sous 8 jours ; nous vous adresserons nos coordonnées bancaires par e-mail.
Sans règlement dans ce délai, nous vous adresserons une mise en demeure, puis pourrons engager une procédure de recouvrement.

Article 10 : Produit endommagé à la livraison

Si votre produit arrive endommagé, contactez-nous depuis la page Contact en indiquant votre numéro de commande. Pour accéder à la page contact, cliquez ici.
Nous vous répondrons sous 24 heures et vous demanderons des photographies à nous envoyer par e-mail.
Nous engagerons la responsabilité du transporteur et vous proposerons un remplacement ou, à défaut, un remboursement du produit, sans préjudice de vos droits au titre de la garantie légale de conformité (article 12).

Article 11 : Droit de rétractation et retour sous 60 jours

11.1 Délai légal :

La loi vous accorde un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation).

11.2 Notre politique de retour :

Belle Cimaise porte ce délai à 60 jours à compter de la livraison, quelle que soit la raison (changement d'avis, taille, couleur, rendu qui ne vous convient pas).
Le renvoi est à notre charge et vous êtes remboursé à 100 %.

11.3 Comment faire :

Contactez-nous depuis la page Contact, en indiquant dans votre message votre numéro de commande et le souci (changement d'avis, matière qui ne vous plaît pas, autre raison liée au produit). Vous pouvez aussi utiliser le bouton de rétractation de votre commande, le formulaire de rétractation en annexe, ou toute autre déclaration claire envoyée à contact@belle-cimaise.com. Pour accéder à la page contact, cliquez ici.
Nous vous répondrons sous 24 heures et vous demanderons des photos du produit, à nous envoyer par e-mail.
Vous recevrez une étiquette de retour prépayée par e-mail. Vous n'aurez aucun frais à avancer.
Emballez le produit dans un carton rigide, celui de la livraison si vous l'avez gardé. Calez-le sur tous les côtés avec ce que vous avez sous la main : papier journal froissé, sacs plastiques, torchons. Protégez bien la vitre et les aiguilles. Quand vous secouez le carton fermé, le produit ne doit pas bouger. Avant de fermer, envoyez-nous une photo du produit calé dans le carton.
Déposez le colis en point relais ou au bureau de poste.

11.4 Dommage pendant le retour :

Si le produit arrive endommagé faute d'un emballage suffisant de votre part, le remboursement est réduit de la perte de valeur constatée.
Si le produit, emballé selon nos consignes, est endommagé pendant le transport, nous exerçons notre recours contre le transporteur. Votre remboursement n'est pas réduit.

11.5 Remboursement :

Dès réception du colis, nous vous confirmerons votre remboursement sous 3 à 5 jours ouvrés.
Il est effectué sur votre mode de paiement initial, sans frais.
Votre établissement bancaire peut appliquer un délai avant son affichage.

11.6 Ce qui n'est pas couvert :

Pendant les 14 jours légaux, un produit usé ou endommagé de votre fait est repris, mais le remboursement est réduit de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Du 15e au 60e jour, un produit usé ou endommagé de votre fait n'est pas repris.
Une demande de retour faite plus de 60 jours après la livraison, sauf cas particulier ci-dessous.

11.7 Cas particulier :

Au-delà de 60 jours, Belle Cimaise peut, à titre exceptionnel, consentir un remboursement intégral, les frais de retour restant à votre charge.

11.8 Échange :

Nous ne proposons pas d'échange.

Article 12 : Garanties

12.1 Garantie de 3 ans :

Nos produits bénéficient d'une garantie de 3 ans à compter de la livraison :

2 ans de garantie légale de conformité, prévue par la loi ;
1 an de garantie commerciale offerte par Belle Cimaise, qui prend le relais à la fin de la garantie légale.

12.2 Garanties légales :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

12.3 Garantie commerciale Belle Cimaise :

Garant : Belle Cimaise, coordonnées à l'article 2.
Prix : gratuite, incluse dans le prix du produit.
Durée : 1 an, de la fin de la garantie légale de conformité jusqu'à 3 ans après la livraison.
Territoire : pays de livraison couverts par l'article 8.
Elle ne remplace pas les garanties légales, qui s'appliquent en tout état de cause.

Éléments couverts :

La garantie porte sur les défauts techniques, c'est-à-dire les dysfonctionnements du produit durant sa période de validité. À titre d'exemple :

arrêt d'une aiguille alors que les autres continuent de tourner ;
inopérabilité du mécanisme malgré l'installation d'une pile neuve ;
échauffement anormal au niveau du logement de la pile.

L'usure normale du mécanisme demeure couverte pendant la durée de la garantie, sous réserve que l'état du produit ne présente pas de dégradation anormale.

Éléments non couverts :

dommages résultant d'un choc, d'une chute ou d'une utilisation inappropriée lorsqu'ils sont susceptibles d'être à l'origine du dysfonctionnement ;
une détérioration du produit supérieure à une usure normale pour son âge ;
la pile : non fournie et non garantie.

Procédure :

Contactez-nous via la page Contact en précisant votre numéro de commande et en décrivant le problème. Pour accéder à la page contact, cliquez ici.
Nous vous répondrons sous 24 heures et solliciterons des photographies ou une courte vidéo à adresser par e-mail.
Nous vous proposerons ensuite le remplacement du produit ou, à défaut, son remboursement.

Article 13 : Service client

Notre service client est ouvert 7j/7, de 10h à 20h, et vous répond sous 24 heures.
Page Contact : Veuillez cliquer ici.
E-mail : contact@belle-cimaise.com

Article 14 : Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande servent à la traiter et à la livrer.
Leur traitement et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Pour consulter notre page de confidentialité, veuillez cliquer ici.

Article 15 : Médiation et litiges

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à notre service client (article 13).
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : +33 1 89 47 00 14, site : https://www.cm2c.net/
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne vous privent pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Belle Cimaise, 2 Rue Philippe de Metz, 92270 Bois-Colombes, contact@belle-cimaise.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Dernière mise à jour : 29/10/2026